REGLEMENT INTERIEUR
                                                                                       REGLEMENT INTERIEUR  
 
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l’association du « tacot club de l’Ain »  
- Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés 
-des exigences de gestion d'où son caractère évolutif. 
- Il recense tous les principes de gestion décidés par le conseil d’administration. 
-Le règlement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non. 
- L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur. 
- Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le Conseil d’Administration et est approuvé chaque année par l'Assemblée Générale. 
 
Le Conseil d'Administration 
Le conseil d’administration est composé de 15 membres ou devra l’être à terme. 
C'est Le conseil d'administration qui est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. 
-Il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire. 
- Il décide des moyens d'action de l'association 
- Il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement. 
- Il modifie les statuts. 
- Il crée et modifie le règlement intérieur 
- Il gère les conflits internes et le non respect du règlement intérieur 
De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du Conseil d'Administration pour arrêter la position de l'association. 
 
Le bureau 
C'est l'exécutif de l'association élu par le conseil d'administration 
 
Le Président : Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il n'appose sa signature sur tout acte ou contrat engageant financièrement l'association, qu'en vertu d'une décision du conseil d'administration notifié par un procès verbal. 
 
Le Vice Président : Il est chargé de suppléer le Président dans ses fonctions, et de le remplacer en cas d’absence ou de vacance du poste. 
 
Le Secrétaire : Il est chargé de la correspondance, de la rédaction des comptes-rendus de séance et procès-verbaux. Il est investi de tout pouvoir pour faire assurer la réalisation des décisions prises par l'assemblée générale du conseil 
 
Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association (biens matériels….. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous sa signature, Il assure la responsabilité de la tenue des livres de compte en accord avec le président. 
 
Nomination d’un ou deux réviseurs ou commissaires aux comptes 
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) Réviseur(s) ou commissaire(s) aux comptes. 
Ceux-ci sont désignés par le Conseil d’Administration pour un an ; ils peuvent être rééligibles. 
Ils doivent apporter à l’Assemblée Générale un rapport oral sur leurs opérations de vérification. 
Le(s) réviseur(s) ou commissaire(s) aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’ Administration 
 
Dispositions diverses 
 
1- En cas de décès d’un membre actif (payant sa cotisation) le club honorera sa mémoire selon les volontés du défunt et de sa famille. 
 
2- Pour entrer au conseil d’administration une période de 3 années sera appliquée à tout nouveau membre 
 
3- Seuls les membres ayant atteint l’âge de 80 ans au 1er janvier de l’année en cours sont exonérés de la cotisation  
 
4- Une compensation, selon la nature de la prestation et dans le seul cadre d’une manifestation extérieure, pourra être octroyée par le club.  
 
5- Le club peut, lors de sorties, balades, concentrations ou manifestations, participer  
financièrement à diverses dépenses auprès de ses membres.  
 
6- Il n’y a pas l’obligation de posséder une automobile (Tacot) mais un parrainage par un membre du club est recommandé pour adhérer au club et pour participer aux manifestations. 
 
7- Aucune discrimination raciale, politique, religieuse ou autre ne sera tolérée dans le club. 
 
8- Les violences verbales ou physiques à l’encontre d’un membre ou toute autre personne lors des manifestations ou discussions diverses sont interdites. 
 
9- Aucun comportement dangereux ne sera admis lors des manifestations organisées où le  
club sera représenté. 
 
10- Pour faciliter l’organisation et la logistique, lors des sorties ou manifestations organisées par les membres du club, l’inscription accompagnée du règlement par chèque devra impérativement parvenir au(à la) trésorier(ère) au plus tard à la date fixée, sauf cas tout à fait exceptionnel.  
 
11- Les manifestations sont en premier lieu organisées pour les adhérents du club et leur famille proche; toutefois des invités recommandés par un membre seront admis en fonction des places restantes. 
 
12- Les produits susceptibles d’être vendus par le club sont réservés aux membres, les mêmes produits commandés plusieurs fois par un membre pourront être refusés à la vente. 
 
13- Tout document qui pourrait circuler lors des manifestations est strictement réservé aux membres du club et les reproductions sont interdites ; l’utilisation de ces documents est réservée à un usage interne au club 
 
14- La cotisation n’est pas exigée pour les adhésions à partir du 01 novembre de l’année en cours. 
 
15- Lors des sorties organisées par les membres prévoir un tarif enfant. 
 
16- Peuvent voter tous les membres, à jour de leur cotisation ou exonérés de celle-ci et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois 
 
 
Règlement intérieur adopté par l’AGE du 17 novembre 2016