STATUTS 
                                                                  TACOT CLUB DE L’AIN 
                     ASSOCIATION AMICALE DES AMATEURS D’AUTOMOBILES ANCIENNES DE L’AIN 
      

 Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « TACOT CLUB DE L’AIN ». 
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir et de favoriser la connaissance, la conservation et la restauration de toutes automobiles et véhicules anciens et de réunir tous ceux qui sont attachés au patrimoine roulant, dans le cadre de manifestations sorties ou autres, rassemblant les membres de l’Association, ou les Associations poursuivant un but similaire. 
Article 3
Le siège social est fixé à Bourg en Bresse – Maison des sociètés. 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. 
Article 4 . Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par lu bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, le refus éventuel n’aura jamais besoin d’être justifié. 
Article 5. Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, et ceux que l’âge a éloigné d’un service actif. 
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui par leur aide matérielle et morale, s’intéressent à la vie de l’Association sans pouvoir s’en occuper activement. 
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale, et qui sont à jour de cotisation. 
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel. 
Article 6. Radiation
La Qualité de membre se perd par : 
a) La démission. 
b) Le décès. 
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 
Son absence ou son silence sera automatiquement considéré comme démission. 
Article 7. 
Les ressources de l’association comprennent : 
1°- Le montant des cotisations. 
2°- Les subventions de l’état, des départements, des communes, des collectivités publiques, et des dons manuels des personnes physiques et morales. 
3°- Le produit des manifestations organisées par l’association ou avec ses participants. 
Article 8. Conseil d’Administration. 
L’association est dirigée par un conseil de 15 membres ou devra l’être à terme, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. 
1°- Un président. 
2°- Un président délégué qui exerce les fonctions du président en cas d’empêchement de celui-ci. 
3°- Un ou plusieurs vice-présidents. 
4°- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint. 
5°- Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint. 
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. 
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
Article 9 Réunion du conseil d’administration 
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante, la majorité absolue sera requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour. 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 
Article 10. Assemblée Générale Ordinaire 
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. 
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. 
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. 
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale , que les questions soumises à l’ordre du jour. 
Les décisions de l’Assemblée Générale seront prises à la majorité absolue des voix au premier tour, et à la majorité relative au deuxième tour. Les membres empêchés pourront se faire représenter, mais le même mandataire ne pourra détenir plus de deux pouvoirs, ceux-ci devant-être rédigés par écrit, datés et signés. 
Article 11. commissaires aux comptes 
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification. 
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration. 
Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire. 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10, étant précisé que toute modification des statuts, sera soumise à la délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire. 
Article 13. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. 
Article 14. 
Pour se réunir et délibérer valablement, les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, nécessiteront le quorum du quart au moins des membres inscrits, présents ou représentés. 
A défaut, l’Assemblée est automatiquement reportée avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 8 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

 Fait à BOURG en BRESSE le 17 novembre 2016

Le Président .                                            Le Secrétaire.                                                        Le Trésorier. 
Roger PELUS                                        Alain MAILLAND                                              Yves BOUILLEUX